Services

Juridique

Le monde des affaires est soumis à une activité législative continue et il est important d’être préparé pour s’y adapter.

Chez Audiconsultores, nous aidons le chef d’entreprise à affronter cette réalité. Nos services juridiques sont spécialisés dans chaque branche du Droit des Affaires, en particulier dans le droit fiscal et le droit du travail.

L’objectif : garantir une assistance juridique complète à nos clients. Pour cela, nous consacrons tous nos efforts à accorder, jour après jour, capacité de réponse, souplesse et flexibilité dans chacune de nos actions.

Domaines d'activité

Droit commercial

  • Conseil intégral en droit des sociétés, depuis l’établissement de la personne morale jusqu’à la disparition de la personnalité juridique
  • Contrats commerciaux
  • Accords commerciaux, de distribution et de licence
  • Opérations des sociétés


Conformité des entreprises, gouvernement d’entreprise et responsabilité pénale des entreprises.

  • Services de conseil pour la conformité à laquelle peut être affectée l’entreprise en raison de son activité
  • Services de conseil pour la conformité en matière de gouvernement d’entreprise
  • Externalisation juridique : secrétaires de conseils d’administration, conseillers juridiques et/ou avocats « internes »
  • Audit en vue de l’identification des principaux risques pénaux pouvant exister au sein de l’entreprise selon ses caractéristiques spécifiques : activité, dimension, culture, etc.
  • Conception et mise en œuvre d’un modèle de prévention des délits sur la base de la carte des risques définie, y compris la composition de l’organe de prévention, les canaux de dénonciation (whistle-blowing), les codes de recherche et les sanctions appropriées, ainsi que la formation nécessaire aux employés de l’entreprise
  • Suivi et contrôle de l’application effective du système de prévention établi


Corporate 
(M&A)

  • Planification et stratégie pour les opérations d’investissement ou de désinvestissement
  • Négociation et rédaction de contrats de vente et/ou protocoles de membres
  • Due diligence juridique
  • Fusions, acquisitions et prises de participation

Services correlés: Fiscal et Conseil.

 

Insolvabilité et restructurations d’entreprises

  • Conseil juridique, économique et d’orientation professionnelle lors d’opérations de restructuration de la dette
  • Planification, préparation et présentation de la procédure d’insolvabilité, ainsi que son suivi ultérieur, y compris la défense face à d’éventuelles actions de réintégration et/ou dans la pièce de notation.

Services correlés: Fiscal, Conseil et Travail et ressources humaines.

 

Entreprise familiale

  • Restructuration sociétaire d’entreprises ou de groupes familiaux
  • Services de conseil dans la préparation du protocole familial et autres pactes d’actionnaires (contrats de mariage) *¹
  • Conception de la structure de gouvernement d’entreprise appropriée à la dimension et aux principes de base de chaque entreprise familiale en particulier : Assemblée et/ou Conseils familiaux.
  • Succession patrimoniale et testamentaire. *²
  • Médiation et arbitrage lors de différends.

*¹ Services correlés: Fiscal et Conseil.

*² Services correlés: Fiscal.

 

Droit immobilier.

  • Assistance lors de transactions de biens immeubles de tout type
  • Analyse du registre, du cadastre, de l’urbanisme et de la réglementation applicable vis-à-vis du bien immeuble faisant l’objet de la transaction
  • Due diligence de vente lorsqu’il s’agit de sociétés immobilières, hôtelières, etc.
  • Conception juridique de la transaction
  • Contrats


Contentieux.

  • Civil
  • Commercial
  • Du travail
  • Fiscal
  • Lié à l’insolvabilité


Médiation* et Arbitrage (ADR)

(*) Notre cabinet et plusieurs de nos membres et partenaires sont officiellement habilités à exercer les fonctions de médiateur dans les domaines civil et commercial.

  • Conseil intégral aussi bien lors de la phase précontentieuse que tout au long de la procédure arbitrale
  • Rédaction des conventions arbitrales figurant dans les contrats


Protection des données
.

  • Conseil général relatif à la protection des données
  • Élaboration des projets de mise en conformité avec la loi organique relative à la protection des données de l’Etat (LOPD) et d’adaptation au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
  • Élaboration de rapports et résolution de consultations
  • Rédaction de contrats, clauses et politiques de confidentialité
  • Exécution, suivi et contrôle des mesures convenues
  • Audits juridiques de respect de la réglementation
  • Audit juridique de pages Web et leur adaptation à la LOPD, RGPD et à la Loi 34/2002, du 11 juillet
  • Accomplissement des démarches auprès des agences de protection des données
  • Défense juridique lors de procédures de tutelle de droits et de procédures de sanction de l’Agence de protection des données

 

Fondations et Établissement publics et/ou non lucratifs (troisième secteur)

  • Conseil intégral : civil, réglementaire, fiscal et lié au travail.

Services correlés: Fiscal, Conseil et Travail et ressources humaines.

 

 

Responsabilité civile et Droit des assurances.

  • Protectión juridique (représentation et défense) devant toute juridiction et contentieux dans les litiges concernant l’activité assurée.
    • Responsabilité professionelle (médecins, avocats, économistes, architectes, etc.)
    • Directeurs et cadres d’entreprises.
    • L’exploitation des affaires et risques industriels (incendie, vol et multirisques).
    • Responsabilité patrimoniale de l’Etat.
    • L’assurance auto et des transports (dommages corporels et/ou aux biens)
  • Elaboration de rapports économiques-financiers et fiscales dérives des accidents.
  • Corporate Consulting, fiscaux et/ou comptables aux compagnies d’assurance, agents et intermédiaires d’assurance (conseils sur les affaires de l’entreprise et la gestion interne de l’entité).
  • Analyse, évaluation et évaluation du contrat d’assurance et la correcte rédaction des polices d’assurance.
  • Conseil juridique, commercial et/ou fiscale des produits d’assurance.

Services correlés: Fiscal et Conseil