Services

Fiscal

Le conseil fiscal est un point for de notre entreprise.

Il s’agit d’un domaine d’activité qui nécessite d’une haute spécialisation dans les différents impôts du système fiscal. Grâce à une perspective globale et à un investissement continu dans la gestion du capital intellectuel de l’équipe, il est possible d’aligner le système fiscal et les besoins spécifiques de chaque client.

 

 

Nous agissons avec intégrité, professionnalisme et respect des lois. Nous sommes très exigeants envers nous-mêmes et nos prestations.

Domaines d'activité

Service de conseil fiscal complet et récurrent aux entreprises en matière d’exécution de leurs obligations fiscales périodiques et ponctuelles


Due diligence 
du domaine fiscal des entreprises

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Analyse de la fiscalité des opérations économiques et/ou patrimoniales ponctuelles

  • Rédaction de rapports techniques ou d’avis relatifs à l’application de la réglementation fiscale.
  • Présentation de consultations obligatoires devant la Direction générale des impôts.


Fiscalité de la rémunération des dirigeants et des membres de l’organe d’administration. 

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Planification et conseil fiscal en matière de mobilité internationale des salariés. 

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 Fiscalité des groupes de sociétés.

  • Optimisation de la structure de l’entreprise
  • Consolidation fiscale


Prix de transfert
.

  • Documents des opérations obligatoires
  • Planification et évaluation des risques
  • Accords préalables en matière de prix de transfert (APP)


Fusions, scissions, échange de valeurs, apports en nature et autres opérations de restructuration d’entreprises

Services correlés: Juridique et Conseil.

 

Fiscalité internationale.

  • Application des conventions pour éviter la double imposition
  • Internationalisation de l’entreprise : structure fiscale
  • Investissements en Espagne
  • Déclaration des investissements espagnols à l’étranger et des investissements en Espagne, ainsi que préparation du rapport annuel de ces derniers


Conseil fiscal du patrimoine personnel et/ou familial, y compris, le cas échéant, la planification de l’impôt sur les successions et donation.

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Fiscalité de l’entreprise familiale.

  • Restructuration sociétaire d’entreprises ou de groupes familiaux
  • Politiques de rémunération et dividendes
  • Succession patrimoniale et testamentaire

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Conseil spécifique en matière de fiscalité des établissements publics et/ou non lucratifs (tiers secteur) et des sociétés coopératives

 

Fiscalité locale (IAE, IBI, plus-value municipale, etc.)

 

Représentation et défense des intérêts de nos clients dans leurs procédures auprès de l’administration fiscale

  • Attention de requêtes, recouvrement, inspection, etc.
  • Conseil et/ou représentation de nos clients lors des processus de vérification ou d’inspection de l’administration fiscale
  • Procédures économico-administratives devant les Tribunaux économico-administratifs régionaux et le Tribunal économico-administratif central
  • Recours contentieux-administratifs

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