Avertissement Légal

Avertissement Légal

Veuillez lire attentivement ce document. Il s’agit de l’Avertissement légal et des Conditions d’utilisation réglementant l’accès, la navigation et l’usage du site Web d’« AUDICONSULTORES, ADVOCATS I ECONOMISTES, S.L.P. », dont l’URL est www.audiconsultores.com (ci-après, « site Web »).

L’accès, la navigation et l’utilisation de cette page Web impliquent votre acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des termes du présent Avertissement légal et des présentes Conditions d’utilisation, de même validité et efficacité que tout contrat rédigé par écrit et signé.

Toute personne accédant, naviguant ou utilisant le site Web s’engage à observer et à respecter le présent document. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes énoncés, veuillez ne pas accéder, naviguer ou utiliser le site Web.

1. INTRODUCTION ET RENSEIGNEMENTS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ

« AUDICONSULTORES, ADVOCATS I ECONOMISTES, S.L.P. » (ci-après, « AUDICONSULTORES ») est une société commerciale titulaire du CIF B-58.073.834, dont le siège se trouve à Avinguda Diagonal, nº 429, 3º Planta, 08036, Barcelone (Espagne), inscrite au Registre du commerce de Barcelone, sous le tome 40498, folio 223, feuille B 95049, inscription 19, et dont l’objet social est constitué par l’exercice en commun de l’ensemble des activités professionnelles liées aux professions d’économiste et d’avocat.

Pour communiquer avec AUDICONSULTORES, de manière directe et efficace, veuillez envoyer un message électronique à l’adresse suivante : info@audiconsultores.com

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1. Les présentes Conditions d’utilisation réglementent l’accès aux contenus et tous les services et produits offerts par AUDICONSULTORES via son site Web, ainsi que leur utilisation par les utilisateurs.

Toutefois, AUDICONSULTORES se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que les conditions requises à son accès et/ou utilisation. L’accès et l’utilisation des contenus et services après l’entrée en vigueur des modifications ou changements des conditions impliquent l’acceptation de ces dernières.

2.2. Nonobstant ce qui précède, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui, selon le cas, remplaceront, complèteront et/ou modifieront les présentes conditions d’utilisation. En cas de conflit, les termes des conditions particulières l’emporteront sur les conditions générales.

Avant d’utiliser, de réserver et/ou d’acquérir ces produits ou services spécifiques proposés par AUDICONSULTORES, l’utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières rédigées, le cas échéant, à cet effet par AUDICONSULTORES.

L’utilisation, la réservation et/ou l’acquisition de ces produits ou services spécifiques impliquent l’acceptation des conditions particulières qui les réglementent dans la version publiée par AUDICONSULTORES au moment de cette utilisation, réservation et/ou acquisition.

2.3. L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web implique et vaut acceptation par l’utilisateur du présent Avertissement légal et des Conditions d’utilisation incluses.

En ce sens, l’utilisateur définit la personne qui accès, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou onéreuses, développées sur le site Web.

3. ACCÈS ET SÉCURITÉ

3.1. L’accès aux contenus et l’utilisation des services fournis par www.audiconsultores.com sont gratuits, hormis le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d’accès acquis par les utilisateurs. Certains services et contenus offerts par AUDICONSULTORES à des tiers via le site Web peuvent être soumis à leur acquisition préalable et au paiement d’une somme qui sera spécifiée dans leurs propres conditions d’acquisition.

3.2. L’accès au site Web est interdit aux mineurs, sauf autorisation préalable et expresse de d’un parent, tuteur ou représentant légal, lequel sera tenu responsable des actes du mineur à charge, conformément à la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, l’accès au site Web par un mineur présumera l’autorisation préalable et expresse d’un parent, tuteur ou représentant légal.

3.3. L’accès et la navigation sur le site web ne requiert aucune inscription. Toutefois, pour accéder à la réservation et/ou à l’achat de certains produits et/ou services, une inscription pourra être requise au préalable, avec renseignement de l’identifiant et du mot de passe par l’utilisateur.

Le mot de passe, personnel et non transférable, devra être généré par l’utilisateur conformément aux règles et conditions définies à tout moment par AUDICONSULTORES. Le mot de passe créé par l’utilisateur ne sera valable que pour une période déterminée.

Si l’utilisateur choisit un mot de passe ne respectant pas les exigences minimales de la Politique relative aux mots de passe adoptée et en vigueur chez AUDICONSULTORES, l’utilisateur sera averti de ce non-respect et des conditions que doit réunir un mot de passe pour que l’utilisateur puisse être inscrit dans le Registre des utilisateurs d’AUDICONSULTORES.

Toutefois, le site Web dispose des fonctionnalités nécessaires pour que l’utilisateur puisse modifier son mot de passe si nécessaire, par exemple s’il suspecte ou constate une violation de la confidentialité du mot de passe.

3.4. Le mot de passe sera personnel et non transférable. L’utilisateur s’engage à faire preuve de diligence, à garder son mot de passe secret et à ne le transmettre à personne, ni même à AUDICONSULTORES.

Par conséquent, l’utilisateur est tenu responsable de la garde et confidentialité de tout identifiant et mot de passe choisis pour s’inscrire chez AUDICONSULTORES. Il s’engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre leur accès par des personnes étrangères. L’utilisateur sera également tenu responsable en cas d’utilisation illicite du site Web par tout tiers non autorisé qui emploierait à cet effet un mot de passe obtenu suite à une utilisation impropre ou à la perte de ce dernier par l’utilisateur.

Compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur est tenu de notifier immédiatement les gestionnaires du site Web de tout événement permettant l’utilisation inappropriée des identifiants et/ou mots de passe, tel que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ces derniers, de sorte à procéder à leur annulation immédiate. En l’absence de notification, AUDICONSULTORES sera exemptée de toute responsabilité qui pourrait dériver de l’utilisation inappropriée des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

4.1. Le présent site Web est régi par les lois espagnoles et la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès et la navigation de l’utilisateur sur le site web ou l’utilisation, l’acquisition et/ou l’achat de produits ou services offerts via le site Web n’impliquent en aucun une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par AUDICONSULTORES. L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation strictement privé, dans le but exclusif de pouvoir bénéficier des prestations du service conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Toute référence à des noms et marques commerciales ou enregistrées, logotypes ou autres signes distinctifs, appartenant à AUDICONSULTORES ou à des entreprises tierces, implique indirectement l’interdiction de leur utilisation sans le consentement d’AUDICONSULTORES ou de leur propriétaire légitime. À aucun moment, sauf mention contraire, l’accès ou l’utilisation du site Web et/ou de ses contenus et/ou services ne confièrent à l’utilisateur un droit quelconque sur les marques, les logotypes et/ou signes distinctifs y figurant protégés par la loi.

4.2. Tous les droits de Propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer sous toute forme tout ou partie des contenus et/ou services inclus sur le site Web, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable expresse et écrite d’AUDICONSULTORES ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants. Le non-respect de l’un ou de plusieurs des droits susmentionnés peut constituer une violation des présentes dispositions, ainsi qu’un délit punissable conformément aux dispositions du Code pénal.

5. UTILISATION DU SITE WEB

5.1. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu mis à disposition par AUDICONSULTORES pour développer des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public et, en général, à faire un usage conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Les documents établis par AUDICONSULTORES et mis à la disposition des utilisateurs sur ce site Web n’ont qu’un but informatif. L’utilisateur doit savoir que ces documents ne contiennent peut-être pas les dernières mises à jour. Leur modification ou suppression pourra être effectuée par AUDICONSULTORES sans avis préalable. Aucun effet contraignant ne se découlera d’aucune information fournie sur ce site Web.

Les documents disponibles ou proposés sur ce site Web ne pourront considérer un rapport professionnel de toute nature avec l’utilisateur. L’utilisateur ne doit pas agir sur la base des documents du présent site Web.

5.2. Lorsqu’AUDICONSULTORES fournit des services à l’utilisateur qui, en quelque sorte, permettent la divulgation de contenus par l’utilisateur via le site Web, tels que des listes de distribution, chats, newsgroups, hébergement de pages personnelles, etc. (ci-après, « services actifs »), l’utilisateur s’engage à en faire un usage conforme à la loi, aux présentes conditions, aux conditions particulières de prestation du service, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

AUDICONSULTORES décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation faite par chaque utilisateur des documents mis à disposition sur ce site Web, ou leurs actions suite à l’utilisation de ces derniers.

5.3. AUDICONSULTORES se réserve le droit d’exclure l’utilisateur du service actif, sans avis préalable, s’il manque à la loi et donc d’exercer les actions légales qu’elle jugera opportunes. Dans tous les cas, AUDICONSULTORES n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à la disposition de tiers par les utilisateurs, sauf lorsque la législation en vigueur ou une autorité judiciaire ou administrative compétente l’exigent.

Toute annonce ou commentaire, opinion, déclaration ou recommandation réalisée au sein des services actifs appartiendront exclusivement aux utilisateurs exprimant ces points de vue et ne seront en aucun cas considérés comme ceux d’AUDICONSULTORES, cette dernière étant couverte et exemptée de toute responsabilité en cas de réclamation suite à l’utilisation de ces services actifs par un utilisateur ayant enfreint le présent contrat ou la loi.

6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS

6.1. Si l’utilisateur envoie des informations de tout type à AUDICONSULTORES via le site Web, au moyen des canaux mis à disposition à cette fin sur le site lui-même, l’utilisateur déclare, garantit et accepte avoir droit de le faire librement, dès lors que ces informations n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentiels ni ne nuisent à personne.

6.2. L’utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et dégage AUDICONSULTORES de toute responsabilité en matière de toute communication qu’il fournirait personnellement ou en son nom, sa responsabilité couvrant sans aucune limite l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de ces informations.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DU SERVICE

7.1. AUDICONSULTORES se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Web, ainsi que la prestation de l’un ou de tous les contenus y figurant, à tout moment et sans avis préalable, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, d’entretien, pour défaut d’alimentation électrique ou pour toute autre raison. Cette interruption pourra être temporaire ou définitive. Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés, ainsi que de la perte, le cas échéant des informations stockées dans les divers services.

Par conséquent, AUDICONSULTORES ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son site Web ni des contenus. L’utilisateur les utilise donc en son nom et pour son propre compte, sans pouvoir à aucun moment tenir AUDICONSULTORES responsable en ce sens.

En ce qui concerne les services actifs ou tout autre contenu nécessitant une inscription, AUDICONSULTORES pourra fermer les comptes et supprimer les contenus et informations des utilisateurs pour des raisons d’inactivité ou de non utilisation de ces dernières. AUDICONSULTORES pourra en particulier clore les identifiants et mots de passe d’accès, les comptes et supprimer les fichiers non utilisés depuis plus de 6 mois.

AUDICONSULTORES ne sera pas tenu responsable en cas d’interruption de service, de retard, d’erreur, de mauvais fonctionnement et, en général, de tout inconvénient dont la cause échappe au contrôle d’AUDICONSULTORES, et/ou dû à des actes frauduleux ou fautifs de l’utilisateur et/ou à un cas de force majeure.

7.2. Sans préjudice de l’article 1 105 du Code civil, le concept de force majeure comprend, aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, tous les événements échappant au contrôle d’AUDICONSULTORES, tels que : erreurs de tiers, d’opérateurs ou de sociétés de services, actes du gouvernement, défaut d’accessibilité aux réseaux de tiers, actes ou omissions des autorités publiques, incidents causés par des phénomènes naturels, coupures de courant, etc., et attaques de hackers ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l’intégrité du système informatique, dès lors qu’AUDICONSULTORES a adopté toutes les mesures de sécurité existantes conformément à l’état de la technique.

Dans tous les cas, quelle qu’en soit la cause, AUDICONSULTORES déclinera toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, de dommage émergent et/ou de perte de gain. AUDICONSULTORES aura le droit, sans avoir à verser d’indemnité à l’utilisateur pour cela, de suspendre temporairement les services et contenus du site Web afin d’effectuer des opérations d’entretien, d’amélioration ou de réparation sur ces derniers.

7.3. AUDICONSULTORES se décharge de toute responsabilité concernant l’utilisation faite par chaque utilisateur des documents mis à leur disposition sur ce site Web et les actions découlant de cette utilisation.

AUDICONSULTORES n’est pas tenue responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des services et produits du site Web ni de ses mots de passe, ainsi que de tout autre document sur le site Web, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tiers. Pour les contenus réservés aux adultes, il incombe à l’utilisateur, ou ses représentants légaux, de limiter l’accès aux mineurs à sa charge au moyen des mécanismes mis à sa disposition par le navigateur Internet lui-même ou autres services de tiers.

AUDICONSULTORES décline toute responsabilité en cas de dommage causé par des virus informatiques éventuels affectant les équipements de l’utilisateur en raison de sa navigation sur le site Web ou de tout dommage dérivé de cette navigation.

AUDICONSULTORES n’offre aucune garantie quant à la continuité ou l’absence d’erreur dans les contenus accessibles via son site Web et ne garantit pas non plus la correction de tout défaut ou absence de virus et composants nuisibles sur le présent site Web ou sur le serveur qui l’héberge.

AUDICONSULTORES n’est pas tenue responsable de la véracité, du manque d’utilité ou de l’inadéquation pour un usage spécifique du présent site Web ni des contenus ; de la perte de données ou services due à un retard, une non-livraison, une livraison impropre des produits exposés ou une interruption du service ; de l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues via ses contenus. Veuillez vous adresser à un spécialise du domaine spécifique pour connaître le caractère applicable des aspects du contenu du présent site Web.

Dans tous les cas, les informations figurant sur ce site Web visent à compléter et non à remplacer les conseils qui doit être obtenue directement, en tout état de cause, auprès de professionnels comptables, fiscaux, juridiques, etc. AUDICONSULTORES conseille vivement de s’adresser à un professionnel du domaine avant toute prise de décision ou action.

L’utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature qu’AUDICONSULTORES pourrait subir à la suite du manquement à l’une des obligations qui lui incombent selon les présentes conditions ou conditions particulières applicables.

8. PUBLICITÉ

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Dans tous les cas, pour déposer une plainte portant sur les contenus publicitaires incorporés sur ce site Web, veuillez vous adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : info@audiconsultores.com

9. LIENS

9.1 Liens vers d’autres pages Web

Les liens sur le site Web donnant accès à d’autres pages Web, via divers boutons, liens, bannières, etc., sont gérés par des tiers.

AUDICONSULTORES n’est pas en mesure ni ne possède les moyens humains ou techniques de connaître, de contrôler ou d’approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web dont les liens figurent sur le site Web.

Par conséquent, AUDICONSULTORES n’assumera aucune responsabilité pour toute question relative aux pages Web dont le lien figurerait sur le site Web, en particulier, à titre indicatif et non limitatif, sur leur fonctionnement, leur accès, leurs données, leurs informations, leurs fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou tout contenu en général.

En ce sens, si l’utilisateur a effectivement connaissance du caractère illicite des activités développées via ces pages Web de tiers, il doit en notifier immédiatement AUDICONSULTORES afin d’en désactiver le lien d’accès.

L’établissement de tout type de lien depuis le site Web vers un autre site Web tiers n’impliquera pas l’existence d’un quelconque type de rapport, de collaboration ou de dépendance entre AUDICONSULTORES et le responsable du site Web tiers.

9.2 Liens sur d’autres pages Web vers le site Web

Si un utilisateur, une société ou un site Web souhaite incorporer un lien vers le site Web, il devra tenir compte des stipulations suivantes :

Le lien ne pourra conduire que sur la page principale ou accueil du site Web, sauf autorisation expresse écrite d’AUDICONSULTORES.

Le lien devra être absolu et complet, autrement dit conduire l’utilisateur par un clic à l’adresse URL même du site Web, et englober complètement toute l’extension de l’écran de la page principale du site Web. En aucun cas, sauf autorisation expresse écrite d’AUDICONSULTORES, le site Web effectuant le lien ne pourra reproduire, d’aucune manière, le site Web, l’inclure comme une partie de son site ou dans l’un de ses « frames », ni créer un navigateur sur une page du site Web.

Il ne pourra en aucun cas être déclaré sur la page établissant le lien qu’AUDICONSULTORES a autorisé ce lien, sauf mention contraire expresse et écrite par AUDICONSULTORES.

Si la société qui réalise le lien depuis sa page Web souhaite inclure correctement la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logotype, le slogan ou tout type d’élément identifiant AUDICONSULTORES et/ou son site Web, elle devra d’abord obtenir son autorisation expresse écrite.

AUDICONSULTORES n’autorise pas l’établissement d’un lien vers son site Web depuis les pages Web contenant des documents, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et en général allant à l’encontre de la morale, de l’ordre public ou des normes sociales généralement acceptées.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DE COOKIES

La Politique de confidentialité de www.audiconsultores.com est définie dans le document POLITIQUE DE CONDIFENTIALITÉ ET D’UTILISATION DE COOKIES, également joint à ce site Web, et fait partie intégrante du présent Avertissement légal.

11. DURÉE ET MODIFICATION

11.1. AUDICONSULTORES pourra modifier tout ou partie des termes et conditions énoncées par la présente, en publiant les modifications dans les mêmes conditions que le présent Avertissement légal ou via tout type de communication destinée aux utilisateurs.

11.2. La validité temporaire de cet Avertissement légal coïncide donc avec son temps d’exposition, jusqu’à sa modification totale ou partielle. Dès lors, l’Avertissement légal modifié entrera en vigueur.

11.3. Indépendamment des dispositions figurant dans les conditions particulières, AUDICONSULTORES pourra mettre fin, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis l’accès aux contenus de la page, sans que l’utilisateur ne puisse exiger aucune indemnisation.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat sera régi par les lois espagnoles.

Pour toute question litigieuse ou incombant au site Web d’AUDICONSULTORES, la législation espagnole sera appliquée. Les tribunaux de Barcelone (Espagne) seront les tribunaux compétents pour résoudre tout conflit dérivé ou associé à l’utilisation du présent site Web.